Plus de la moitié des foyers canadiens ont une chambre au sous-sol et pour cause, on aime sa commodité. Bien que l’emplacement d’une fenêtre dans une chambre soit obligatoire depuis un certain temps, les mesures concernant les sorties de secours se sont elles aussi resserrées avec la norme Egress du le Code national du bâtiment. Si vous construisez ou effectuez des rénovations, elle devra s’appliquer.
Exigences à respecter
La norme Egress s’applique pour toute pièce étant utilisée comme chambre ou pouvant être utilisé comme tel, dans une maison, incluant le sous-sol, afin de prévoir une sortie d’urgence facile d’accès en cas d’incendie. Elle impose une grandeur d’ouverture minimum à cet effet et d’autres exigences.
Qu’indique le Code ?
Les exigences spécifiques sont les suivantes :
Fenêtres ou portes de sortie d'évacuation pour les chambres
- Sauf lorsque la chambre ou la suite est munie d’extincteurs automatiques à eau (gicleurs), chaque chambre ou chambre combinée aura au moins une fenêtre ou porte donnant sur l’extérieur utilisable à partir de l’intérieur sans clés, outils ou connaissances spéciales et sans avoir à retirer les volets ou la quincaillerie.
La fenêtre décrite ci-haut (alinéa A) doit également :
- Fournir une ouverture dégagée de 0,35 m² de superficie minimum, sans aucune dimension inférieure à 380 mm et maintenir l’ouverture requise ouverte en cas d’urgence sans avoir besoin de support supplémentaire. Bien que les dimensions d'ouverture minimum requises pour la hauteur et la largeur soient de 380 mm, une ouverture de fenêtre qui mesure 380 mm par 380 mm ne serait pas conforme aux exigences de superficie minimum.
Fenêtres offrant une sortie de secours qui s'ouvre sur une margelle
Dans les cas où une fenêtre telle que requise dans l’alinéa A) s’ouvre sur une margelle, il faut assurer un dégagement d’au moins 760 mm devant la fenêtre.
- Dans les cas où le volet d’une fenêtre décrite ci-haut s’ouvre vers la margelle, l’utilisation du volet ne doit pas diminuer le dégagement d’une manière qui pourrait nuire à l’évacuation en cas d’urgence.
- Dans les cas où une enceinte protectrice est installée par-dessus la margelle décrite ci-haut, l’enceinte doit pouvoir être ouverte à partir de l’intérieur sans clés, outils ou connaissances spéciales du mécanisme d’ouverture.
